Politique de confidentialité

Aux termes de la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »), la société Base 1, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 323 976 (ci-après, le « Moon Base 1 » ou « Nous »), conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») ainsi que toute autre disposition légale applicable, tient à informer toute personne visitant ce site internet de la manière dont ses données personnelles sont utilisées et traitées.

Définitions

« Donnée à Caractère Personnel » (Art. 4.1 RGPD ) signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne Concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les personnes physiques identifiables peuvent être associées à des identifiants en ligne produits par les dispositifs, les applications, les instruments et les protocoles utilisés, tels que les adresses IP (Internet Protocol), les marqueurs temporaires (« cookies ») ou d'autres types d'identifiants, comme les étiquettes d'identification par radiofréquence. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment si elles sont combinées avec des identifiants uniques et d'autres informations reçues des serveurs, peuvent être utilisées pour créer des profils de personnes physiques et les identifier.

« Responsable du traitement » (Article 4.7 RGPD) signifie la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

« Traitement » (Article 4.2 RGPD) signifie, s’agissant d’une information, toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Qui est le Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel et où puis-je le contacter ?

Ce site est géré par Moon Base 1, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 323 976, qui est également le Responsable de Traitement des Données à Caractère Personnel collectées et traitées sur ce site internet.

Dénomination sociale : Moon Base 1

Siège social : 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris

Adresse e-mail : [e-mail]`

Coordonnées du responsable de la protection des données chargé de superviser les sujets liés à la présente Politique de Confidentialité :

Adresse e-mail: [e-mail]

Traitement des Données à Caractère Personnel

Lors de la navigation et dans le cadre de l’achat de produits sur le site www.mooncoffeeshopworld.com (ci-après le « Site »), Moon Base 1 collecte et traite les Données à Caractère Personnel suivantes:

· les Données à Caractère Personnel nécessaires à la conclusion d’achats sur le Site tels que le(s) prénom(s), le(s) nom(s), l’adresse e-mail, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone et les informations de paiement,

· l’adresse e-mail dans le cadre de l’abonnement au service de newsletter,

· les données personnelles fournies pour le contact avec le Service Clientèle afin de fournir l’assistance demandée,

· les Données à Caractère Personnel nécessaires à assurer les communications commerciales,

· les Données à Caractère Personnel nécessaire pour l’enregistrement d’un compte client : le(s) prénom(s) et le(s) nom(s), l’adresse e-mail, le mot de passe, le sexe et l’âge/date de naissance. Par ailleurs, pour les utilisateurs enregistrés, des informations sur l’accès à une section réservée du Site sont collectées. Sous réserve de l’obtention du consentement exprès de l’utilisateur, l'analyse des Données à Caractère Personnel nous permet de collecter des informations sur les intérêts et les préférences d’un utilisateur spécifique concernant nos produits et services afin de présenter des propositions et des offres qui reflètent les goûts de l’utilisateur,

· des informations sur l’adresse IP (Internet Protocol) d’un utilisateur donné, les détails des activités de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l'emplacement, les types et versions de plug-in de navigateur, le système et la plate-forme d'exploitation et d'autres technologies sur les appareils utilisés par l'utilisateur pour accéder à notre Site, et

· des informations sur la navigation sur le Site, telles que les pages visitées et la manière dont un utilisateur a interagi avec les différentes pages, en sauvegardant ces informations sur les serveurs de Moon Base

1. Notre Site n'est pas destiné aux mineurs. En conséquence Moon Base 1 ne traite pas les Données à Caractère Personnel relatives à des mineurs.

Comme indiqué dans nos conditions générales, en accédant au Site et en utilisant les services offerts par Moon Base 1, l'utilisateur est réputé avoir 18 ans ou plus.

Finalités du traitement des Données à Caractère Personnel

Moon Base 1 traite les Données à Caractère Personnel d’une Personne Concernée à l'aide d'outils électroniques et potentiellement sous forme papier, pour les finalités décrites dans le tableau suivant, lequel, précise, pour chacune des finalités énumérées, la base juridique, les catégories de Données à Caractère Personnel et la période de conservation correspondante.

Finalités du traitement des Données à Caractère Personnel	Base juridique du traitement des Données à Caractère Personnel	Catégories de Données à Caractère Personnel traitées	Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
Gestion des commandes ou précommandes de Produits sur le Site	Exécution contractuelle	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à ce que les procédures administratives et comptables soient finalisées Archivage à des fins comptables jusqu’à 10 ans
Inscription sur le Site et utilisation des services offerts aux utilisateurs inscrits	Exécution contractuelle	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à réception d’une demande de suppression du compte utilisateur
Fourniture des services proposés sur le Site	Exécution contractuelle	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à ce que la fourniture du service arrive à expiration ou à réception d’une demande d’annulation de l’inscription audit service
Gestion des demandes adressées au Service Clientèle	Exécution contractuelle et consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à satisfaction de la demande
Envoi d’un CV et évaluation d’un candidat pour un poste ouvert	Consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur et données spécifiques sur l’état de santé de l’utilisateur	12 mois
Analyses statistiques et enquêtes aux fins d’amélioration des produits et services offerts	Consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à ce que l’utilisateur se désabonne du service ou à réception d’une demande de suspension de l’activité concernée
Envoi de communications commerciales après l’achat d’un produit	Consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à ce que la fourniture du service arrive à expiration ou que l’utilisateur s’y oppose en se désinscrivant
Communications de nature commerciale sur les produits et services (innovations, nouveautés, exclusivités, offres et promotions) et afin de réaliser des études de marché et des enquêtes de satisfaction visant à l’amélioration des services et des relations avec les utilisateurs	Consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à ce que l’utilisateur se désabonne du service ou demande que l’activité soit suspendue et dans tous les cas, dans un délai de 2 ans.
Personnalisation de l'expérience des utilisateurs enregistrés sur le Site, envoi d'aperçus et d'offres reflétant les goûts des utilisateurs et envoi de communications commerciales personnalisées en fonction des intérêts des utilisateurs	Consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à révocation du consentement donné pour cette activité ou qu’il soit mis fin à cette activité et dans tous les cas, dans un délai de 12 mois.
Amélioration de l'expérience d'achat (localisation de la boutique la plus proche, utilisation d'une caméra pour saisir les données de la carte de crédit)	Consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur et données relatives à sa localisation géographique	Jusqu’à ce que la fourniture du service arrive à expiration ou jusqu’à révocation du consentement

Divulgation et diffusion des Données à Caractère Personnel

En lien avec les finalités indiquées, les Données à Caractère Personnel collectées peuvent être partagées à des fins commerciales avec des sociétés du groupe Moon Base 1 et avec des sociétés de transport maritime (les « Expéditeurs ») afin d’exécuter le contrat relatif à l’achat des Produits.

Transfert de Données à Caractère Personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne

Moon Base 1 peut partager les Données à Caractère Personnel collectées auprès des utilisateurs à des destinataires situés en dehors de l’Union Européenne dans le cadre des finalités susmentionnées. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est possible que les pays situés en dehors de l’Union Européenne n’offre pas le même niveau de protection des Données à Caractère Personnels que celui applicable conformément que le régime du droit français. Néanmoins, en cas de transfert par Moon Base 1 de Données à Caractère Personnel vers un destinataire situé en dehors de l’Union Européenne, nous mettrons en œuvre des mesures de protection appropriée afin de nous assurer que vos Données à Caractère Personnel et vos droits soient protégées conformément aux dispositions du RGPD.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relative à la protection de vos Données à Caractère Personnel.

Droits au regard de l’utilisation des Données à Caractère Personnel

S’agissant des Données à Caractère Personnel visées par la présente Politique de Confidentialité, la Personne Concernée a le droit d’exercer les droits prévus par les lois applicables et énumérés ci-dessus :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Aux termes de la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »), la société Base 1, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 323 976 (ci-après, le « Moon Base 1 » ou « Nous »), conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») ainsi que toute autre disposition légale applicable, tient à informer toute personne visitant ce site internet de la manière dont ses données personnelles sont utilisées et traitées.

Définitions

« Donnée à Caractère Personnel » (Art. 4.1 RGPD ) signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne Concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les personnes physiques identifiables peuvent être associées à des identifiants en ligne produits par les dispositifs, les applications, les instruments et les protocoles utilisés, tels que les adresses IP (Internet Protocol), les marqueurs temporaires (« cookies ») ou d'autres types d'identifiants, comme les étiquettes d'identification par radiofréquence. Ces identifiants peuvent laisser des traces qui, notamment si elles sont combinées avec des identifiants uniques et d'autres informations reçues des serveurs, peuvent être utilisées pour créer des profils de personnes physiques et les identifier.

« Responsable du traitement » (Article 4.7 RGPD) signifie la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

« Traitement » (Article 4.2 RGPD) signifie, s’agissant d’une information, toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Qui est le Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel et où puis-je le contacter ?

Ce site est géré par Moon Base 1, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 323 976, qui est également le Responsable de Traitement des Données à Caractère Personnel collectées et traitées sur ce site internet.

Dénomination sociale : Moon Base 1

Siège social : 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris

Adresse e-mail : [e-mail]`

Coordonnées du responsable de la protection des données chargé de superviser les sujets liés à la présente Politique de Confidentialité :

Adresse e-mail: [e-mail]

Traitement des Données à Caractère Personnel

Lors de la navigation et dans le cadre de l’achat de produits sur le site www.mooncoffeeshopworld.com (ci-après le « Site »), Moon Base 1 collecte et traite les Données à Caractère Personnel suivantes:

· les Données à Caractère Personnel nécessaires à la conclusion d’achats sur le Site tels que le(s) prénom(s), le(s) nom(s), l’adresse e-mail, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone et les informations de paiement,

· l’adresse e-mail dans le cadre de l’abonnement au service de newsletter,

· les données personnelles fournies pour le contact avec le Service Clientèle afin de fournir l’assistance demandée,

· les Données à Caractère Personnel nécessaires à assurer les communications commerciales,

· les Données à Caractère Personnel nécessaire pour l’enregistrement d’un compte client : le(s) prénom(s) et le(s) nom(s), l’adresse e-mail, le mot de passe, le sexe et l’âge/date de naissance. Par ailleurs, pour les utilisateurs enregistrés, des informations sur l’accès à une section réservée du Site sont collectées. Sous réserve de l’obtention du consentement exprès de l’utilisateur, l'analyse des Données à Caractère Personnel nous permet de collecter des informations sur les intérêts et les préférences d’un utilisateur spécifique concernant nos produits et services afin de présenter des propositions et des offres qui reflètent les goûts de l’utilisateur,

· des informations sur l’adresse IP (Internet Protocol) d’un utilisateur donné, les détails des activités de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et l'emplacement, les types et versions de plug-in de navigateur, le système et la plate-forme d'exploitation et d'autres technologies sur les appareils utilisés par l'utilisateur pour accéder à notre Site, et

· des informations sur la navigation sur le Site, telles que les pages visitées et la manière dont un utilisateur a interagi avec les différentes pages, en sauvegardant ces informations sur les serveurs de Moon Base 1.

Notre Site n'est pas destiné aux mineurs. En conséquence Moon Base 1 ne traite pas les Données à Caractère Personnel relatives à des mineurs.

Comme indiqué dans nos conditions générales, en accédant au Site et en utilisant les services offerts par Moon Base 1, l'utilisateur est réputé avoir 18 ans ou plus.

Finalités du traitement des Données à Caractère Personnel

Moon Base 1 traite les Données à Caractère Personnel d’une Personne Concernée à l'aide d'outils électroniques et potentiellement sous forme papier, pour les finalités décrites dans le tableau suivant, lequel, précise, pour chacune des finalités énumérées, la base juridique, les catégories de Données à Caractère Personnel et la période de conservation correspondante.

Finalités du traitement des Données à Caractère Personnel	Base juridique du traitement des Données à Caractère Personnel	Catégories de Données à Caractère Personnel traitées	Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
Gestion des commandes ou précommandes de Produits sur le Site	Exécution contractuelle	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à ce que les procédures administratives et comptables soient finalisées Archivage à des fins comptables jusqu’à 10 ans
Inscription sur le Site et utilisation des services offerts aux utilisateurs inscrits	Exécution contractuelle	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à réception d’une demande de suppression du compte utilisateur
Fourniture des services proposés sur le Site	Exécution contractuelle	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à ce que la fourniture du service arrive à expiration ou à réception d’une demande d’annulation de l’inscription audit service
Gestion des demandes adressées au Service Clientèle	Exécution contractuelle et consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à satisfaction de la demande
Envoi d’un CV et évaluation d’un candidat pour un poste ouvert	Consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur et données spécifiques sur l’état de santé de l’utilisateur	12 mois
Analyses statistiques et enquêtes aux fins d’amélioration des produits et services offerts	Consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à ce que l’utilisateur se désabonne du service ou à réception d’une demande de suspension de l’activité concernée
Envoi de communications commerciales après l’achat d’un produit	Consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à ce que la fourniture du service arrive à expiration ou que l’utilisateur s’y oppose en se désinscrivant
Communications de nature commerciale sur les produits et services (innovations, nouveautés, exclusivités, offres et promotions) et afin de réaliser des études de marché et des enquêtes de satisfaction visant à l’amélioration des services et des relations avec les utilisateurs	Consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à ce que l’utilisateur se désabonne du service ou demande que l’activité soit suspendue et dans tous les cas, dans un délai de 2 ans.
Personnalisation de l'expérience des utilisateurs enregistrés sur le Site, envoi d'aperçus et d'offres reflétant les goûts des utilisateurs et envoi de communications commerciales personnalisées en fonction des intérêts des utilisateurs	Consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur	Jusqu’à révocation du consentement donné pour cette activité ou qu’il soit mis fin à cette activité et dans tous les cas, dans un délai de 12 mois.
Amélioration de l'expérience d'achat (localisation de la boutique la plus proche, utilisation d'une caméra pour saisir les données de la carte de crédit)	Consentement	Données à Caractère Personnel permettant l’identification de l’utilisateur et données relatives à sa localisation géographique	Jusqu’à ce que la fourniture du service arrive à expiration ou jusqu’à révocation du consentement

Divulgation et diffusion des Données à Caractère Personnel

En lien avec les finalités indiquées, les Données à Caractère Personnel collectées peuvent être partagées à des fins commerciales avec des sociétés du groupe Moon Base 1 et avec des sociétés de transport maritime (les « Expéditeurs ») afin d’exécuter le contrat relatif à l’achat des Produits.

Transfert de Données à Caractère Personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne

Moon Base 1 peut partager les Données à Caractère Personnel collectées auprès des utilisateurs à des destinataires situés en dehors de l’Union Européenne dans le cadre des finalités susmentionnées. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est possible que les pays situés en dehors de l’Union Européenne n’offre pas le même niveau de protection des Données à Caractère Personnels que celui applicable conformément que le régime du droit français. Néanmoins, en cas de transfert par Moon Base 1 de Données à Caractère Personnel vers un destinataire situé en dehors de l’Union Européenne, nous mettrons en œuvre des mesures de protection appropriée afin de nous assurer que vos Données à Caractère Personnel et vos droits soient protégées conformément aux dispositions du RGPD.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires relative à la protection de vos Données à Caractère Personnel.

Droits au regard de l’utilisation des Données à Caractère Personnel

S’agissant des Données à Caractère Personnel visées par la présente Politique de Confidentialité, la Personne Concernée a le droit d’exercer les droits prévus par les lois applicables et énumérés ci-dessus :

- droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que vos Données à Caractère Personnel font l’objet d’un traitement et d’en obtenir la communication ;

- droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des Données à Caractère Personnel inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes ;

- droit d’effacement : droit d’obtenir la suppression de ses Données à Caractère Personnel dans un délai raisonnable et quand cela est possible,

- droit de demander l’arrêt des messages de marketing direct ou des alertes par e-mail que la Personne Concernée peut consulter via son compte sur notre Site,

- droit à la limitation : (sous certaines conditions) : droit de demander la restriction du traitement/ de la collecte de ses Données à Caractère Personnel dans les cas autorisés par la loi en vigueur, y compris lorsque le traitement est illégal, ou que la Personne Concernée conteste l’exactitude des données personnelles ;

- droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel : droit de recevoir les Données à Caractère Personnel fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un autre responsable du traitement dans les situations prévues par la loi ;

- droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel sous réserve que cette opposition soit fondée sur certains motifs ;

- droit au retrait du consentement : lorsque le traitement des Données à Caractère Personnel est fondé sur le consentement de Personne Concernée. Ce droit est exerçable à tout moment sans avoir à en justifier la raison,

- droit à réclamation : droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données si la Personne Concernée estime que ses droits en sont pas respectés ;

- droit relatif à la prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques relatifs à la Personne Concernée ou l’affectant de manière significative de façon similaire afin de permettre à la Personne Concernée, dans certaines circonstances, d’accéder à certaines garanties contre le risque qu’une décision potentiellement préjudiciable soit prise uniquement sans intervention humaine.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en envoyant un e-mail à Moon Base 1 à l’adresse e-mail suivante : [e-mail]`. Moon Base 1 dispose d’un mois pour répondre audit e-mail.

Si la Personne Concernée, après avoir contacté Moon Base 1, estime que ses droits relatifs au traitement de ses Données à Caractère Personnel ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation :

- pour les résidents français : auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Processus décisionnels exclusivement fondés sur un traitement automatisé

Moon Base 1 peut dans certains cas utiliser des processus décisionnels fondés exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques relatifs à la Personne Concernée ou l’affectant de manière significative de façon similaire, uniquement sous réserve que la décision :

- soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la Personne Concernée et le Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel ;

- si cela est autorisé par le droit applicable auquel le Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la Personne Concernée;

- si cela est fondé sur le consentement explicite de la Personne Concernée.

Modifications et mises à jour

La date à laquelle la présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le plus récemment apparaît dans l'en-tête.

Moon Base 1 se réserve le droit de modifier les informations contenues dans la présente Politique de Confidentialité notamment à la suite de modifications ou de mises à jour des dispositions juridiques applicables. Dans la mesure du possible, Moon Base 1 fera des efforts raisonnables afin d’informer les utilisateurs en temps utile des changements/mises à jour de la présente politique de confidentialité. En tout état de cause, il est vivement conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement le contenu de la Politique de Confidentialité afin d’avoir connaissance des dernières mises à jour ou des modifications.

La version la plus récente de la Politique de Confidentialité sera publiée sur cette page, en précisant la date de la mise à jour la plus récente.droit d’obtenir la confirmation que vos Données à Caractère Personnel font l’objet d’un traitement et d’en obtenir la communication ;

- droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des Données à Caractère Personnel inexactes ou de pouvoir compléter des données incomplètes ;

- droit d’effacement : droit d’obtenir la suppression de ses Données à Caractère Personnel dans un délai raisonnable et quand cela est possible,

- droit de demander l’arrêt des messages de marketing direct ou des alertes par e-mail que la Personne Concernée peut consulter via son compte sur notre Site,

- droit à la limitation : (sous certaines conditions) : droit de demander la restriction du traitement/ de la collecte de ses Données à Caractère Personnel dans les cas autorisés par la loi en vigueur, y compris lorsque le traitement est illégal, ou que la Personne Concernée conteste l’exactitude des données personnelles ;

- droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel: droit de recevoir les Données à Caractère Personnel fournies dans un format structuré, couramment lisible par machine, et de les communiquer à un autre responsable du traitement dans les situations prévues par la loi ;

- droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement de ses Données à Caractère Personnel sous réserve que cette opposition soit fondée sur certains motifs ;

- droit au retrait du consentement : lorsque le traitement des Données à Caractère Personnel est fondé sur le consentement de Personne Concernée. Ce droit est exerçable à tout moment sans avoir à en justifier la raison,

- droit à réclamation : droit d’adresser une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données si la Personne Concernée estime que ses droits en sont pas respectés ;

- droit relatif à la prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques relatifs à la Personne Concernée ou l’affectant de manière significative de façon similaire afin de permettre à la Personne Concernée, dans certaines circonstances, d’accéder à certaines garanties contre le risque qu’une décision potentiellement préjudiciable soit prise uniquement sans intervention humaine.

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en envoyant un e-mail à Moon Base 1 à l’adresse e-mail suivante : [e-mail]`. Moon Base 1 dispose d’un mois pour répondre audit e-mail.

Si la Personne Concernée, après avoir contacté Moon Base 1, estime que ses droits relatifs au traitement de ses Données à Caractère Personnel ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation :

- pour les résidents français : auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Processus décisionnels exclusivement fondés sur un traitement automatisé

Moon Base 1 peut dans certains cas utiliser des processus décisionnels fondés exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques relatifs à la Personne Concernée ou l’affectant de manière significative de façon similaire, uniquement sous réserve que la décision :

- soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la Personne Concernée et le Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel ;

- si cela est autorisé par le droit applicable auquel le Responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la Personne Concernée;

- si cela est fondé sur le consentement explicite de la Personne Concernée.

Modalités de traitement

Les Données à Caractère Personnel seront traitées sur support papier, informatique et électronique et intégrées dans les bases de données correspondantes (clients potentiels, clients, utilisateurs, etc.) auxquelles pourront accéder, et donc prendre connaissance, les employés expressément désignés par le Responsable du Traitement en qualité de responsables du traitement des données ou les personnes autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel, qui pourront consulter, utiliser, traiter, centraliser et effectuer toute opération appropriée, éventuellement automatisées conformément aux dispositions légales applicables et qui s’avèrent nécessaires afin de garantir notamment la confidentialité et la sécurité des données, ainsi que leur exactitude, leur mise à jour et leur pertinence par rapport aux finalités déclarées.

Modifications et mises à jour

La date à laquelle la présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le plus récemment apparaît dans l'en-tête.

Moon Base 1 se réserve le droit de modifier les informations contenues dans la présente Politique de Confidentialité notamment à la suite de modifications ou de mises à jour des dispositions juridiques applicables. Dans la mesure du possible, Moon Base 1 fera des efforts raisonnables afin d’informer les utilisateurs en temps utile des changements/mises à jour de la présente politique de confidentialité. En tout état de cause, il est vivement conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement le contenu de la Politique de Confidentialité afin d’avoir connaissance des dernières mises à jour ou des modifications.

La version la plus récente de la Politique de Confidentialité sera publiée sur cette page, en précisant la date de la mise à jour la plus récente.