Conditions générales d'utilisations et de ventes
Bienvenue sur notre site « www.mooncoffeeshopworld.com» (ci-après, le « Site »)
Cette page contient des informations sur les conditions (i) d’accès et d’utilisation du Site et (ii) de commande ou précommande de produits proposés sur le Site (les « Produits ») (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV »).
Pour les besoins des présentes CGV, tout utilisateur du Site est ci-après désigné un « Client ».
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGV AVANT D’UTILISER LE SITE OU D’EFFECTUER TOUTE COMMANDE OU PRECOMMANDE VIA LE SITE.
En utilisant le Site et/ou en passant une Commande ou une Précommande de Produits sur le Site, vous êtes réputé avoir 18 ans ou plus et avoir intégralement lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales.
Si vous n’êtes pas en accord avec ces Conditions Générales veuillez de ne pas utiliser le Site.
Les présentes Conditions Générales font référence aux conditions supplémentaires listées ci-après, lesquelles sont également applicables dans le cadre de l’utilisation du Site :
- la Politique de Confidentialité qui énonce les règles selon lesquelles Moon Base 1 (tel que ce terme est défini ci-après) traite toutes les données personnelles fournies par les Clients du Site ou qui sont collectées auprès d'eux par Moon Base 1. En utilisant le Site, les Clients consentent à ce traitement et garantissent que toutes les données fournies par eux sont exactes,
- la Politique de Cookies, qui contient des informations sur les cookies présents sur le Site,
1. MENTIONS LÉGALES - A PROPOS DE NOUS
Le Site est édité par la société Moon Base 1, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 323 976 (ci-après, le « Moon Base 1 » ou « Nous »).
Le directeur de publication est Madame Ama Athige Silva
Le Site est hébergé par Shopify
Pour toute question relative au Site, veuillez contacter Moon Base 1 :
- par courrier à l’adresse suivante: 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris
- ou par e-mail à l’adresse suivante: contact@mooncoffeeshopworld.com.
Pour toute autre information relative à la divulgation des données personnelles, veuillez consulter la section « Politique de Confidentialité ».
2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Moon Base 1 se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions Générales à tout moment et sans notification préalable. Les Clients seront informés desdites modifications et/ou mises à jour sur la page d’accueil du Site dès que celles-ci seront effectives. Aussi, nous invitons vivement nos Clients à consulter les Conditions Générales lors de chaque utilisation du Site dans la mesure où ils seront réputés avoir accepté toute modification et/ou mise à jour s’ils poursuivent l’utilisation du Site à la suite de la publication telles modifications/mises à jour sur le Site. La version des Conditions Générales applicable à une Commande ou Précommande donnée sera la dernière version publiée sur le Site à la date à laquelle le Client effectue ladite Commande.
L'accès au Site et son utilisation, en ce compris la navigation sur les pages Web, la communication avec Moon Base 1, la possibilité de télécharger des informations sur les Produits et de les acheter via le Site, le contenu du Site et de manière générale, le Site dans son ensemble, sont destinés uniquement à l’usage personnel et l’usage non-commercial et non-professionnel de nos Clients.
Les Clients sont autorisés à utiliser, télécharger, imprimer, stocker des parties spécifiques du contenu du Site, à condition (i) d’utiliser ces éléments uniquement à des fins personnelles et non commerciales, (ii) de ne pas copier ou poster le contenu sur un ordinateur en réseau ni de diffuser le contenu sur quelque contenu que ce soit (iii) de ne pas modifier ou altérer le contenu de quelque manière que ce soit, ni supprimer ou modifier tout droit d’auteur ou marque commerciale. Aucun droit, titre ou intérêt sur le contenu ou les documents téléchargés n’est transféré aux Clients du Site à la suite de telles activités. Moon Base 1 se réserve le titre complet et l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu que les Clients sont autorisés à télécharger, reproduire, imprimer, divulguer ou stocker à partir du Site.
En tout état de cause, la responsabilité de Moon Base 1 ne saurait être engagée pour toute utilisation du Site ou de son contenu par les Clients qui ne serait pas conforme au droit en vigueur, à l’exclusion d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave imputable à Moon Base 1.
Enfin, le téléchargement ou l’obtention par les Client et par quelque manière que ce soit de tout contenu du Site sera effectué aux risques et périls du Client.
Ni Moon Base 1, ni ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ne pourront engager leur responsabilité (responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris pour négligence), précontractuelle ou autre) pour (i) toute interruption d’activité (ii) tout retard d’accès ou les interruption d’accès au programme de fidélité (iv) la non-livraison, la perte, le vol, le mauvais acheminement, la corruption, la destruction ou toute autre modification des données; (iv) tous dommages ou pertes de toute nature résultant de l’utilisation ou de la présence de liens tiers sur le Site ou de l’utilisation de tout avantage ou récompense du programme de fidélité (v) tous virus informatique, panne ou défaillance du système pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, y compris lors de l’utilisation de liens hypertextes vers ou depuis des sites tiers, (vi) toute inexactitude ou omission dans le contenu du programme de fidélité ; ou (vii) tout événement échappant au contrôle raisonnable de Moon Base 1 et qui sont à la charge exclusive de le Client. Moon Base 1 ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne pose aucune condition quant à la correction des défauts ou des erreurs.
Rien dans la présente disposition n'exclut ou ne limite la responsabilité de Moon Base 1 en cas de décès ou de dommage corporel résultant de sa négligence ou de celle de ses représentants, agents ou employés.
3. PRODUITS ET ARTICLES
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Moon Base 1 présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de toute Commande ou Précommande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander ou précommander.
Les offres en stock présentées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les offres en Précommande présentée sur le Site ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la Précommande.
Chaque Produit est présenté accompagné d’un visuel du Produit concerné. Il est rappelé que les visuels des Produits figurant sur le Site sont fournis sur le Site à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, les Clients doivent se fier exclusivement à la description des Produits telle que mentionnée dans la fiche produit figurant sur le Site.
4. PROCEDURE DE PASSATION ET DE CONFIRMATION DE COMMANDE ET DE PRÉCOMMANCE
4.1. Notre politique commerciale
Moon Base 1 a adopté la politique commerciale suivante: sa mission est de vendre des Produits par le biais de services et de son Site uniquement à destination des « consommateurs finaux » - ce terme désignant toute personne physique qui utilise le Site pour des raisons extérieure à toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Si un Client ne répond pas à la définition de « consommateur final », celui-ci ne doit pas avoir recours à nos services en achetant des produits sur le Site. Dans le cas contraire, Moon Base 1 se réserve le droit de refuser les commandes effectuées par des Client ne répondant pas à la définition de « consommateur final » et toute commande qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales.
4.2. Précommande / Commandes
Une partie de notre Site fonctionne selon un système de précommande (ci-après une « Précommande »).
En effectuant une Précommande, le Client reconnait que si l’objectif de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande figurant sur le Site n’est pas atteint à la fin de la date limite de la Précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée.
Tout prise de commande ou de précommande suppose la consultation préalable des présentes CGV et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.
Le Client reconnaît donc être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes CGV, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, Moon Base 1 s’engage à contacter le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.
Le cas échéant, Moon Base 1 sera tenu de procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.
Dès la clôture d’une campagne Pré-commande, Moon Base 1 s’engage à informer chaque Client concerné par une Précommande du délai ferme de livraison ou de retrait en Boutique le cas échéant des Produits ainsi précommandés.
En tout état de cause, le délai maximal de livraison ou remise en Boutique des Produits en Précommande sera de 12 mois à compter de la fermeture de la campagne de précommande concernée.
4.3. Formation du contrat avec Moon Base 1 – Passation de Commande et Précommande
Pour effectuer une Commande ou une Précommande sur le Site et conclure un contrat avec Moon Base 1, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1. sélectionner les Produits qu’il souhaite commander ou précommander afin de les inclure dans une section spécifique (le « Panier »), étant précisé que le Client peut revoir/modifier sa Commande ou Précommande à tout moment avant la confirmation de la passation de la Commande ou Précommande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ».
2. compléter le bon de commande situé dans la section Panier en format électronique, dans lequel les prénoms et nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone du Client ainsi que l’adresse de livraison et le mode de paiement doivent être indiqués,
3. sélectionner le mode de paiement,
4. confirmer les données figurant dans le bon de commande avant de l’envoyer à Moon Base 1 en cliquant sur le bouton « Confirmer la Commande ».
Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation et de livraison, mode de paiement...). Il recevra, après le paiement, un e-mail lui confirmant les détails et modalités de sa Commande ou Précommande. La Commande ou Précommande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.
Par la confirmation d’une Commande ou Précommande donnée, le Client reconnaît (i) accepter sans réserve les présentes CGV et les caractéristiques essentielles des Produits et (ii) que cette confirmation engendre l’obligation de payer le prix des Produits faisant l’objet de la Commande concernée.
En cliquant sur l’icône du site « Confirmer la Commande », le Client reconnaît par conséquent avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La validation de la Commande ou Précommande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.
Moon Base 1 se réserve le droit de refuser une Commande ou une Précommande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute Commande ou Précommande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La Commande ou Précommande n'est définitive qu'après confirmation par Moon Base 1. Moon Base 1 confirmera au Client l'acceptation de sa commande par e-mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa Commande ou Précommande sur Internet.
Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Moon Base 1. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Moon Base 1 du contenu de sa Commande ou Précommande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison ou remise en Boutique.
Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.
S’agissant des Commandes de Produits en stock, le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande concernée.
5. PRIX ET MODES DE PAIEMENT
5.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et incluent ou non l’ensemble des taxes et charges applicables selon le pays de livraison des Clients. Les prix indiqués sur le Site n’incluent pas les frais de livraison applicables le cas échéant qui seront ajoutés au prix des Produits et seront communiqués au Client au cours lors du processus de Commande ou de Précommande et avant la confirmation de celle-ci en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ».
Pour la livraison de produits à destination de consommateurs situés dans des pays de l’Union Européenne, la TVA sera facturée conformément à la législation applicable au moment de la vente.
Pour la livraison des Produits à un consommateur situé en dehors du territoire de la France métropolitaine, l’expédition des Produits peut être soumise à des taxes, des frais de courtage, des droits de douane et des frais d’importation collectés par le pays de destination qui demeureront à la charge et à la responsabilité exclusive du Client tant s’agissant des déclarations et des paiements y afférents auprès des autorités et organismes compétent.
Moon Base 1 se réserve le droit de revoir et de modifier les prix des Produits sur le Site à tout moment et sans préavis. Ainsi, le Client doit s’assurer du prix de vente final avant de transmettre le bon de commande à Moon Base 1.
Moon Base 1 s’engage à consulter régulièrement que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. Si une erreur dans le prix d’un article devait se produire, Moon Base 1 donnera au Client la possibilité de reconfirmer l’achat du Produit au prix correct ou d’en annuler la Commande ou Précommande. En cas d’impossibilité pour Moon Base 1 de contacter le Client, la Commande ou Précommande concernée sera considérée comme annulée.
5.2. Paiement
Le Client pourra choisir l’un des modes de paiement indiqués dans le bon de commande pour payer le prix des Produits commandés (y compris la TVA, les taxes de vente et autres taxes) ainsi que les frais d’expédition et de livraison associés. En aucun cas, des frais dépassant ceux acquittés effectivement par Moon Base 1 (sur le base du mode de paiement choisi) ne seront facturés au Client.
Si le paiement est effectué par carte bancaire, les informations financières (par ex: numéro de carte de crédit/débit et la date d’expiration) ne seront jamais utilisées par Moon Base 1, sauf dans le cadre du processus d’achat, pour fournir un remboursement si les Produits sont retournés à la suite de l’exercice du droit de rétractation ou si cela devient nécessaire afin d’empêcher ou d’informer les forces de l’ordre de la commission d’une fraude sur le Site. Le prix d’achat des Produits et les frais d’expédition, conformément à ce qui est mentionné sur bon de commande, seront débités sur le compte bancaire indiqué par le Client au moment de l’expédition des Produits achetés.
Si un paiement ne peut être traité pour quelque raison que ce soit, Moon Base 1 annulera la Commande ou la Précommande concernée, en informera le Client et le contrat et Moon Base 1 sera réputé résilié.
6. ABONNEMENT
Outre les Commandes et Précommandes a l’unité, certains Produits proposés à la Commande ou Précommande sur le Site sont proposés par Moon sous la forme d’abonnement périodique (ci-après un « Abonnement »). Les conditions générales de vente relatives aux Abonnements proposés sur le site sont consultables dans la section dédiée sur le Site à l’adresse suivante : [•]
https://mooncoffeeshopworld.com/products/box-croissants
https://mooncoffeeshopworld.com/products/cups
7. INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
Moon Base 1 fait ses meilleurs efforts afin que les informations indiquées sur le Site concernant les Produits et leur disponibilité soient les plus précises possibles. Chaque Produit proposé à la vente sur le Site peut être visualisé au moyen de la fiche du Produit qui contient des visuels non contractuels du Produit et son prix unitaire. Néanmoins, il est possible que le Site contienne des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Moon Base 1 se réserve donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier et mettre à jour les informations relatives à un Produit à tout moment et sans préavis (y compris après soumission d’une commande d’un Client).
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, Moon Base 1 en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail et en tout état de cause, dans les trente (30) jours à compter du jour suivant la date de confirmation de la commande par le Client auprès du Moon Base 1. En cas d’indisponibilité d’un Produit et dans le cas où le bon de commande a déjà été transmis au Moon Base 1 et que le prix y afférent a été acquitté par le Client, Moon Base 1 remboursera le montant correspondant au Produit indisponible dans un délai raisonnable et le contrat conclu entre Moon Base 1 et le Client sera réputé résilié.
En envoyant le bon de commande par voie électronique, le Client accepte sans condition et s’engage à adhérer sans réserve aux présentes Conditions Générales dans le cadre de ses relations avec Moon Base 1. Si le Client est en désaccord avec l’un des termes énoncés dans les Conditions Générales, nous lui demandons de ne pas transmettre de bon de commande afin de procéder à l’achat de Produits sur le Site.
En transmettant le bon de commande, le Client confirme avoir compris et accepté l’intégralité des Conditions Générales et des conditions additionnelles contenues sur le Site, ainsi que les informations référencées par des liens, en ce compris les modalités de divulgation des données à caractère personnel définies aux termes de la Politique de Confidentialité et les modalités d’exercice du droit de rétractation.
Nous attirons votre attention sur le fait que les Clients doivent être âgés de 18 ans ou plus pour procéder à l’achat de Produit sur le Site. Comme mentionné ci-avant, en passant une commande de Produits sur le Site, le Client concerné confirme et garantit qu’il est âgé de 18 ans ou plus.
8. RESPONSABILITE
Les Produits proposés au Client sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont mentionnées sur le Site dans chaque fiche Produit.
Chaque Produit est présenté accompagné d’un visuel du Produit concerné. Il est rappelé que les visuels des Produits sont fournis sur le Site à titre purement indicatifs et ne sont pas contractuels. Par conséquent, les Clients doivent se fier exclusivement à la description des Produits telle que mentionnée dans la fiche produit figurant sur le Site.
9. MODALITES DE LIVRAISON
Les modalités de livraison des Commande et Précommandes de chaque Produit sont indiquées sur le Site et rappelées dans le bon de commande y afférent.
9.1. E-Billet
S’agissant des Produits correspondant à l’achat d’une participation à un évènement organisés par Moon Base 1, un billet électronique dit « E-billet », le billet sera transmis par Moon Base 1 par e-mail sur l’adresse e-mail renseignée par le Client dans le bon de commande. Ce mode d’obtention permet au client d’obtenir immédiatement le « E-billet » sous format PDF sécurisé comprenant un code-barre.
Le E-billet est un billet imprimable, en couleur ou en noir et blanc, à partir de votre imprimante reliée à votre ordinateur.
Chaque E-Billet sera scanné à l’entrée du Client à l’évènement concerné. Sa validité est contrôlée grâce au code-barres unique imprimé sur chaque E-billet.
Un E-billet n’est ni échangeable ni remboursable, il est personnel et incessible.
9.2. Retrait boutique
S’agissant des Produits pour lesquels les modalités de livraison figurant sur le Site et rappelées dans le bon de commande prévoient un « Retrait Boutique », le Client s’engage à venir retirer sa Commande dans la boutique de Moon Base 1 sélectionnée (la « Boutique »), à la date et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi. S’agissant des Produits périssables, Moon Base 1, ne pourra conserver une Commande qui n’aurait pas été retirée par le Client à la date et pendant le créneau horaire sélectionnée. Le cas échéant, une commande non retirée ne saurait en aucun cas être remboursée. Le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et bon de commande. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
10. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, alimentaires, ni aux produits personnalisés tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Moon Base 1, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement ou d’avoir. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre. En cas de transmission en ligne, via le site Internet, un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par Moon Base 1.
Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Moon Base 1 de la décision de rétractation du Client, accompagnés de l’e-mail de confirmation dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : Moon Base 1, 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés sera remboursé, totalement ou sous la forme d’un avoir ; les frais de retour resteront à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou l’avoir sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Moon Base 1, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
Toute modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte 48 heures avant la préparation de la commande et en aucun cas lorsque cette dernière aura été finalisée (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par Moon Base 1. A partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales et l’ensemble des transactions effectuées sur le Site sont régis par le droit anglais. Les parties conviennent que tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux anglais. Cela n’affecte pas les droits dont dispose le client en vertu de la loi en tant que consommateur dans le pays/la région dans lequel/laquelle vous résidez.
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